Mentions légales

1- IDENTIFICATION de L’EDITEUR, du WEBMASTER et de L’HEBERGEUR du site :


EDITEUR :

Sarl COULEUR BAGAGES
Siège social : ZAC du Plateau des Couleures 2 Bis
26000 VALENCE
SIRET : 522 572 908 00013 – RCS de ROMANS-SUR-ISERE
N° TVA intra-communautaire : FR80 522 572 908
Capital : 70 000 Euros
Téléphone :+33-4-75-61-78-94
Fax : +33-9-83-51-78-94
E-mail : couleurbagages@dbmail.com
Site web marchand : http://www.couleurbagages.com

WEBMASTER :

Sarl STARTEO
ZA Briffaut
27, Rue Henry REY
26000 VALENCE
Téléphone : +33-4-69-64-72-25
E-mail : contact@starteo.pro
Site web : http://www.starteo.pro

HERBERGEUR :

SAS OVH
2, Rue Kellermann
BP 80157
59100 ROUBAIX
Téléphone : 0 820 32 03 63
Site web : http://www.ovh.com


2- ENREGISTREMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL :

La Sarl COULEUR BAGAGES est respectueuse de la vie privée des clients de son site de vente d’articles de maroquinerie en ligne « couleurbagages.com ». Elle recueille néanmoins des données à caractère personnel sur ses clients afin :

• de pouvoir exécuter les contrats/commandes passés
• de faire des analyses statistiques anonymes sur les habitudes d’achat de ses clients.

Ces données à caractère personnel et qui font l’objet d’un traitement informatique sont à usage purement interne et ne seront pas divulguées à d’autres partenaires commerciaux, quel qu’ils soient.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978, modifiée en 2004, chaque client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, droit que chaque client peut exercer en s’adressant par courrier papier ou électronique (accompagné d’une copie de justificatif d’identité) à la société Sarl COULEUR BAGAGES dont l’adresse suit :

Sarl COULEUR BAGAGES
Service Contact Web
ZAC du Plateau des Couleures 2 Bis
26000 VALENCE

E-mail : couleurbagages@dbmail.com

Chaque client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données personnelles qui le concernent. Nous contacter de la même manière.

Le traitement automatique des données décrit ci-dessus a fait l’objet d’une déclaration selon la norme simplifiée NS-48 à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) par la Sarl COULEUR BAGAGES le 4 septembre 2013, enregistrée sous le numéro 1 697 494.

3- RESPONSABILITE :

La Sarl COULEUR BAGAGES ne peut être tenue responsable par ses clients en cas de dommages matériels ou logiciels liés à l’utilisation du réseau internet tels que, mais non limités à, perte de données, intrusion, infection par un virus ou tout autre problème involontaire.

4- VISUELS et DESCRIPTIFS :

Les visuels et descriptifs présentés sur le site ne sont pas contractuels du fait que chaque fournisseur peut modifier ses produits sans préavis. Les descriptifs joints sont donnés à titre indicatifs, bien qu’aussi fidèles que possible à la réalité. Le respect des couleurs réels ne peut être garantis du fait des contraintes et variations liées aux techniques utilisées (prises de vues, traitement numérique des photos, variation de couleurs des moniteurs de visualisation).


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